La solution Deveco est développée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) au sein de son Incubateur des Territoires et avec le soutien du programme France Relance.

Elle est mise à jour en continue selon une démarche itérative : les évolutions techniques et fonctionnelles se font en lien avec les retours directs des collectivités utilisatrices et visent à déployer un outil répondant au maximum de besoins des collectivités.

Vous trouverez plus d’informations sur l’Incubateur des territoires et son offre à ce lien.

Deveco s’inscrit dans le cadre des solutions numériques développées au sein de l'ANCT conformément à la méthode startup d’Etat.

L’outil fait partie de l'offre de service de l'ANCT en direction des collectivités territoriales. Son impact est mesuré en fonction des retours des collectivités utilisatrices et des bénéfices qu’elles ont pu retirer de l’utilisation de l’outil.

Si l’outil Deveco était finalement suspendu dans le temps faute d’impact, toutes les collectivités disposant d’un accès à Deveco pourront télécharger, dans un délai de 6 mois après l’annonce de la cessation du service, une copie des données qu’elles ont intégrées dans celui-ci.

La maintenance et le support sont assurés par l’équipe en charge du déploiement de Deveco composée de 3 personnes.

L’équipe s’engage à vous apporter une réponse dans les 48h.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous constatez des bugs, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse.

Le déploiement de la solution Deveco s’inscrit dans le cadre du programme France relance et répond au souhait de l’État d’expérimenter plusieurs solutions numériques destinées aux agents des collectivités locales. Le développement initial de Deveco a donc été intégralement porté par le budget de l’État via l’Incubateur des territoires de l’ANCT. Aujourd'hui, Deveco est pris en charge par l'ANCT.

Deveco est mis à la disposition des collectivités locales gratuitement et maintenu fonctionnellement sous réserve qu’il ait démontré son impact, mesuré en fonction des retours des collectivités utilisatrices et des bénéfices qu’elles ont pu retirer de l’utilisation de l’outil.

Pour toute question sur les conditions d’utilisation de l’outil Deveco, vous pouvez consulter notre rubrique CGU à ce lien .

Nous vous rappelons qu’en tant qu’agents de collectivités territoriales, vous êtes responsables de la collecte des données auprès des entreprises et porteurs de projets et que vous devez vous assurer de leur consentement pour pouvoir traiter leurs données.

Si vous mentionnez des données personnelles, Deveco vous encourage à n'indiquer que les données qui sont utiles à la compréhension de l'activité économique du territoire. Attention également à ne pas mentionner de données qui soient trop sensibles notamment des données qui concernent des opinions philosophiques, syndicales, ou politiques.

Deveco vous permet d’accéder à un ensemble de données publiques issues de plusieurs administrations (Insee, Infogreffe, DGFIP, GIP MDS, ESS France, SIG Ville, Base Adresse Nationale, INPI). Ces données sont accessibles mais non modifiables dans votre espace en ligne.

En parallèle, Deveco rend possible l’enrichissement de ces données publiques à l’aide de données personnalisées, collectées par votre entité et propres à celle-ci. Ces données personnalisées sont matérialisées par : les étiquettes de qualification, les contacts, les créateurs d’entreprise et, de manière plus générale, par toutes les données que vous intégrez de vous-même dans votre espace en ligne.

L’équipe Deveco n’a pas accès à ces données personnalisées, qui demeurent votre propriété. Pour davantage d'informations, l'équipe Deveco vous invite à consulter directement les CGU et la politique de confidentialité.

Toutes les données personnalisées intégrées dans Deveco sont hébergées en France.

Toutes les informations sur les données sont disponibles via notre politique de confidentialité accessible à ce lien

Conformément au Référentiel Général de Sécurité (RGS) visant au renforcement de la confiance des usagers dans les services publics numériques, et du décret 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité des systèmes d’information et de communication de l’État et de ses établissements publics, Deveco s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’homologation de sécurité avec l’appui de l’ANSSI.

L’outil est régulièrement mis à jour, en particulier au niveau des données de la base SIRENE.

Les bugs et autres problèmes techniques sont traités dans les meilleurs délais par notre équipe de développement.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous constatez des bugs, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse.

Oui, dans Deveco, il est possible d'ajouter des PJ sur vos échanges et demandes, ainsi que sur les fiches établissements et locaux.

Sans restriction de format, ces PJ ne doivent toutefois par excéder le poids de 10 Mo chacune.

Dans Deveco, les données saisies sont opaques aux autres équipes utilisatrices (à l'exception des subventions et des coordonnées de géolocalisation modifiées, dans une optique de partage de la donnée).

Une équipe correspond à un établissement (ex : une collectivité, une préfecture...) ou à un service de cet établissement (pour les grosses collectivités).

Il n'existe aujourd'hui pas de rôles et droits donnant accès en lecture seule à tout ou partie des éléments saisis par une équipe. C'est pourquoi, afin de vous permettre de collaborer entre équipe, certaines fonctionnalités ont été mises en place :

• La possibilité d'envoyer un échange sur un établissement à une équipe ayant également cet établissement sur son territoire.
• Sur les établissement, la possibilité de partager l'url d'une recherche et d'une fiche à n'importe quelle équipe Deveco.
• Le bandeau bleu sur une fiche établissement vous indiquant lorsque ce dernier est également suivi par une autre équipe et le nom de cette équipe.
• La possibilité d'exporter une fiche établissement au format pdf. Cette fiche incluera les éléments de suivi saisis par votre équipe et sélectionnés sur l'instant. Vous pourrez si vous le souhaitez l'envoyer par la suite par email à une autre équipe. Pour exporter au format pdf tous les éléments de suivi de cette fiche, il est nécessaire de sélectionner chaque type et de répéter l'export.
• La possibilité de créer une brouillon dans l'espace d'une autre équipe en envoyant un email à l'adresse Deveco de cette collectivité (voir la documentation

L'affichage "derniers ajoutés (base Deveco)" trie les établissements par date d'arrivée dans la base Deveco. La date d’arrivée d’un établissement dans Deveco ne correspond pas toujours à sa date réelle de création ou d’ouverture. En effet, il peut arriver qu’un établissement soit déclaré à l’INSEE plusieurs mois avant son ouverture effective, ce qui peut amener à des situations comme le fait qu'un établissement apparaisse dans Deveco le 1er septembre, alors que sa date d’ouverture est fixée au 1er octobre.

À l’inverse, certaines ouvertures sont transmises avec retard : un établissement peut ainsi être enregistré dans Deveco le 1er novembre, bien qu’il ait ouvert dès le 1er septembre.

Dans cette documentation, vous trouverez en bas de page quelques exemples de recherches utiles et demandées par les utilisateurs.